Conditions générales

DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

Sauf accord exprès contraire par écrit, toutes nos offres de prix et/ou prestations de services sont fournies sous les conditions mentionnées ci-dessous.

Art. 1 - Facturation

Nos prix sont toujours indiqués hors TVA de 21 %. Sauf mention explicite contraire ou accord différent, le délai de paiement de nos factures est de 30 jours à partir de la date de la facture. En cas de non-paiement dans les délais, nos factures donneront automatiquement lieu à des intérêts de retard de 1 % par mois civil commencé à partir de la date d'échéance, sans rappel. De plus, le montant dû sera majoré de 10 % avec un minimum de 100 € en tant que dommages et intérêts forfaitaires pour les frais administratifs engendrés. L'envoi de rappels de paiement entraînera des frais administratifs de 25 € par rappel.

Art. 2 - Réclamations

Toutes les réclamations et/ou observations concernant les factures doivent nous parvenir par écrit par envoi recommandé dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture, faute de quoi elles ne pourront être prises en compte.

Art. 3 - Facture d'acompte

Aucun acompte n'est facturé pour les missions ponctuelles. Pour les missions plus importantes (durée d'exécution de 3 jours ou plus), un acompte pouvant atteindre 60 % peut être facturé. L'acompte doit être payé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de notre facture d'acompte. Le non-paiement en temps voulu des factures d'acompte et/ou de réception entraînera l'annulation de la remise de volume éventuellement accordée.

Art. 4 - Frais d'annulation

En cas d'annulation de la part du donneur d'ordre, celui-ci est tenu de payer des frais d'annulation.

En cas d'annulation par le client, 100 % des frais déjà engagés seront toujours facturés.

En cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant le début de la mission, 50 % du montant total sera facturé.

En cas d'annulation jusqu'à 14 jours avant le début de la mission, 100 % du montant total sera facturé.

Art. 5 - Contestation

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.

Feekit BV
Fruithoflaan 122/0706
2600 Berchem

BE0829.079.883